Les décisions de justice contiennent tout d’abord  :

• les faits (facts of the case). Par faits, il faut entendre les circonstances qui sont susceptibles de créer des effets de droit.
  
  
• les décisions des juridictions inférieures (legal history of the case). Cela signifie que le juge passe en revue les étapes de la procédure.

Le juge examine également les prétentions des parties et considère les précédents invoqués qui pourraient être applicables.

Le dispositif (holding), c’est à dire la partie du jugement contenant la solution du litige et à laquelle est attachée l’autorité de la chose jugée.

Cela étant, il faut encore s’arrêter sur deux notions particulières, à savoir la ratio decidendi et l’obiter dictum.

1. la « ratio decidendi » est la teneur principale et nécessaire de la décision et qui seule constitue la règle jurisprudentielle. C’est la règle que l’on applique et qui justifie la décision.
   
   
2. le reste du jugement est dénommé « obiter dictum » (opinion incidente). Cela signifie qu’il s’agit de digressions ou de raisonnements fondés sur des faits hypothétiques. Cet « obiter dictum » ressemble donc à une illustration qui pour le jugement, n’est en aucun cas décisive.

Il faut donc absolument distinguer obiter dictum de ratio decidendi car seules les règles énoncées dans la ratio decidendi ont force obligatoire de précédent.La ratio decidendi trouve son origine dans les faits pertinents (relevant facts) qui sont d’une importance capitale pour la solution du litige.

Pour terminer une remarque comparative en matière de jugements :

Le juge français applique la règle abstraite aux faits. Il s’agit avant tout d’un raisonnement déductif. A l’inverse, le juge anglais part d’une situation concrète puis est amené, en tenant compte de la pertinence à donner à tel ou tel fait, à énoncer la règle qui sera applicable au litige.

Copyright © 2001-2007 Tectrad Legal & Financial & Marketing - All Rights Reserved.